{"id":4835,"date":"2022-11-22T17:07:36","date_gmt":"2022-11-22T16:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/moniberic.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-02-28T14:44:37","modified_gmt":"2025-02-28T13:44:37","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS JURIDIQUE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les donn\u00e9es d'identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Titular: MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L
C.I.F.: B-62876859
Direcci\u00f3n: C \/cam\u00ed del mig , 122-124 Local \u2013 Pol\u00edgon Industrial Les Corts
08349- Cabrera de Mar (Barcelona)
Tel\u00e9fono: 93 540 52 79
Fax: 93 555 81 91
E-Mail: informacion@moniberic.com<\/a><\/p>

Donn\u00e9es d’enregistrement:<\/p>

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone
Volume : 34591 Folio : 161 Feuillet : 251822 Inscription : 8<\/p>

S\u00c9LECTION MONIBERIC, S.L. est le propri\u00e9taire du nom de domaine et du site Web accessible via l’adresse https:\/\/moniberic.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2. Acceptation des conditions d'utilisation\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’objet des pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb) est de r\u00e9glementer l’utilisation du pr\u00e9sent site Web que MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA SOCI\u00c9T\u00c9\u00a0\u00bb) met \u00e0 la disposition du public \u00e0 cette adresse URL.<\/p>

L’utilisation du site web par un tiers lui conf\u00e8re le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation par ledit utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3. Conditions d'utilisation du site web\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avis juridique et aux autres avis, r\u00e8glements d’utilisation et instructions qui lui sont communiqu\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l’ordre public.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus de mani\u00e8re diligent, correcte et licite et, en particulier, \u00e0 s’abstenir de (a) utiliser le contenu d’une mani\u00e8re, \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s public par toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale (c) supprimer, contourner ou manipuler les droits d’auteur et autres donn\u00e9es d’identification.<\/p>

Il est interdit d’effectuer tout type de publicit\u00e9 ou d’information commerciale, directement ou secr\u00e8tement, ou d’envoyer des courriers de masse (\u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb) sans autorisation requise.<\/p>

De m\u00eame, il est interdit de mener des actions susceptibles de causer tout type de dommage aux syst\u00e8mes de L’ENTERPRISE ou \u00e0 des tiers sur le site web ou par le biais de celui-ci, par quelque moyen que ce soit.<\/p>

Tout lien vers le contenu n\u00e9cessite le consentement pr\u00e9alable de L’ENTERPRISE et doit permettre, au moyen d’une visualisation appropri\u00e9e, l’identification de son origine. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’autorisation expresse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

4. Exemption de responsabilit\u00e9\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’ENTERPRISE peut modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues dans son site Web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation. L’ENTERPRISE ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’acc\u00e8s au site web, dans son contenu, ni qu’il est \u00e0 jour, bien qu’elle fasse de son mieux pour les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour.<\/p>

L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux syst\u00e8mes informatiques et l’introduction de virus sur l’Internet, r\u00e9sultant de la navigation sur l’Internet n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation de ce site Web.<\/p>

La COMPAGNIE s’engage par la pr\u00e9sente \u00e0 ne pas faire de publicit\u00e9 mensong\u00e8re. \u00c0 cette fin, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent \u00eatre constat\u00e9es dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site web de l’entreprise, r\u00e9sultant d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 mensong\u00e8re. LA SOCIETE, en cons\u00e9quence des dispositions de ce paragraphe, s’engage \u00e0 la corriger d\u00e8s qu’elle a connaissance de telles erreurs.<\/p>

LA SOCI\u00c9T\u00c9 ne sera pas tenue responsable du non-respect de toute r\u00e9glementation applicable que l’Utilisateur peut encourir en acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet et\/ou en utilisant les informations qu’il contient.<\/p>

La COMPAGNIE n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s ou susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9s, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de l’utilisation des informations, des mat\u00e9riaux contenus dans ce site Web et des programmes qu’il incorpore. Les liens et les hypertextes qui permettent \u00e0 l’utilisateur, \u00e0 travers le site web de l’entreprise, d’acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s et \u00e0 des services offerts par des tiers n’appartiennent pas \u00e0 l’entreprise et ne sont pas sous son contr\u00f4le ; l’entreprise n’est pas responsable des informations qui y sont contenues ni des effets qui peuvent d\u00e9couler de ces informations.<\/p>

En bref, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur le site web de LA COMPAGNIE.<\/p>

<\/strong><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Tout le contenu du Site Internet, sauf indication contraire, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LA COMPAGNIE et, compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le Site Internet. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. <\/p>

L’ENTERPRISE n’accorde pas type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle \u00e0 l’Utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel et industriel ou surtout autre droit li\u00e9 \u00e0 son Site Internet et aux services qui sont offerts. <\/p>

Par cons\u00e9quent, l’utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constitue une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel et\/ou industrielle de l’entreprise ou de son propri\u00e9taire.<\/p>

L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le mat\u00e9riel qui appara\u00eet sur ce site web pour son usage personnel et priv\u00e9 et il est interdit de l’utiliser \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, surtout appui et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTERPRISE, sont express\u00e9ment interdites. L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel et industriel d\u00e9tenus par L’ENTERPRISE.<\/p>

L’ENTERPRISE veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es et \u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui appliquent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

6. Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’ENTREPRISE informe l’utilisateur qu’aucun transfert international de donn\u00e9es n’est pas effectu\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

LES FINALIT\u00c9S POUR LESQUELLES LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES.\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au site web de la soci\u00e9t\u00e9 et fournissent volontairement des informations personnelles pour naviguer sur le site ou utiliser tout service qui n\u00e9cessite la communication de donn\u00e9es \u00e0 L'ENTERPRISE, sont inform\u00e9s des objectifs suivants pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, que L'ENTERPRISE peut effectuer :\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  1. La prestation de services pour la vente et la distribution de produits alimentaires.<\/li>
  2. Effectuer la gestion administrative et commerciale des donn\u00e9es fournies.<\/li>
  3. Facturer les services rendus aux clients.<\/li>
  4. Lorsque l’utilisateur utilise les services fourn\u00eet \u00e0 cette fin pour contacter L’ENTERPRISE (par le biais de formulaires, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail), L’ENTERPRISE traitera ses donn\u00e9es personnelles afin de traiter ses demandes et de g\u00e9rer la r\u00e9ponse \u00e0 la communication faite par l’utilisateur.<\/li>
  5. L’envoi de publicit\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/li><\/ol>

    <\/p>

    L’envoi de donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel est obligatoire afin de contacter et d’effectuer des op\u00e9rations commerciales avec L’ENTERPRISE. De m\u00eame, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es signifie qu’il sera impossible de traiter les demandes effectu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de ce site web.<\/p>

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournit sont conservent a longtemps que la personne concern\u00e9e n’en demande pas la suppression ou l’effacement et pour autant qu’elles soient ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Dans ce cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournit seront conservent a longtemps que la relation commerciale ou contractuelle est maintenue, ou pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales. Un traitement \u00e9quitable et transparent des donn\u00e9es c’est garanti.<\/p>

    Nous utilisons les comptes Facebook, Twitter et Instagram pour rendre compte de nos activit\u00e9s et interagir avec nos suiveurs L’acc\u00e8s et l’utilisation des pages officielles de L’ENTREPRISE est soumis au respect des conditions \u00e9tablies par les propri\u00e9taires de la plateforme de service des r\u00e9seaux sociaux susmentionn\u00e9s.<\/p>

    Consentement \u00e0 des fins publicitaires : vous consentez et autorisez express\u00e9ment MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L. \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le but d’inclure vos donn\u00e9es dans des campagnes publicitaires promues par MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L. et, en bref, vous consentez \u00e0 l’envoi de communications commerciales par tout moyen, qu’il soit \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9phone, fax, e-mail, SMS, MMS, etc.) ou non \u00e9lectronique (courrier ordinaire, etc.), sans que les moyens susmentionn\u00e9s soient utilis\u00e9s comme liste ferm\u00e9e. ) ou non \u00e9lectronique (courrier ordinaire, etc.), sans que les moyens susmentionn\u00e9s soient utilis\u00e9s comme une liste ferm\u00e9e, \u00e0 condition que l’objectif soit le maintien de la relation existante entre le client et\/ou l’utilisateur et L’ENTERPRISE, ainsi que l’envoi d’informations sur MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L.. ) ou non \u00e9lectronique (courrier ordinaire, etc.), sans que les m\u00e9dias susmentionn\u00e9s ne soient pas utilis\u00e9s comme liste ferm\u00e9e, \u00e0 condition que l’objectif soit le maintien de la relation existante entre le client et\/ou l’utilisateur et L’ENTERPRISE, ainsi que l’envoi de communications commerciales par tout autre moyen. Les m\u00e9dias susmentionn\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en tant que liste ferm\u00e9e, \u00e0 condition que leur objectif soit le maintien de la relation existante entre le client et\/ou l’utilisateur et LA COMPAGNIE, ainsi que l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches d’information et d’autres activit\u00e9s li\u00e9es aux services qu’elle fournit.<\/p>

    Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 des fins publicitaires conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section \u00ab\u00a0Exercice de vos droits\u00a0\u00bb.<\/p>


    Formulaire web<\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 MONIBERIC SELECCI\u00d3N, SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Cami del Mig, 122 Pol. Ind. Les Corts 08349 – Cabrera de Mar (Barcelona) afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, LA COMPAGNIE vous informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de la collecte.<\/p>

    Sauf avis contraire de votre part, nous supposerons que vos donn\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous vous engagez \u00e0 nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>

    L’ENTREPRISE vous informe qu’elle proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es d’une mani\u00e8re l\u00e9gale, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, pr\u00e9cise et actualis\u00e9e. Pour cette raison, LA COMPAGNIE s’engage \u00e0 adopter toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’elles sont supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu’elles sont inexactes.<\/p>

    Conform\u00e9ment aux droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que le consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique : informacion@moniberic.com<\/a><\/p>

    Vous pouvez aller \u00e0 votre plainte \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>

    <\/p>

    Newsletter<\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation actuelle sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, nous vous informons que l’adresse e-mail que vous avez fournit sera incorpor\u00e9e dans un syst\u00e8me de traitement sous la responsabilit\u00e9 de L’ENTERPRISE afin de traiter votre demande d’abonnement et de vous envoyer p\u00e9riodiquement notre Newsletter.<\/p>

    Vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition en \u00e9crivant \u00e0 notre adresse Calle Cami del Mig, 122 Pol. Ind. Les Corts 08349 – Cabrera de Mar (Barcelona)<\/p>

    Sauf avis contraire de votre part, nous consid\u00e9rerons que vos donn\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous vous engagez \u00e0 nous notifier toute modification et que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21.1 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, une fois que vous avez effectu\u00e9 votre demande d’abonnement, nous avons votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>

    Nous vous informons \u00e9galement que vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en annulant votre inscription \u00e0 la lettre d’information, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante: informacion@moniberic.com<\/a> <\/p>

    <\/p>

    En acceptant la politique de protection des donn\u00e9es, vous d\u00e9clarez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 conform\u00e9ment aux termes du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles aux fins d\u00e9crites ci-dessus, sans pr\u00e9judice de l’exercice des droits ARCO correspondants ou de la r\u00e9vocation du consentement donn\u00e9.<\/p>

    <\/p>

    L’ENTERPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ou en raison d’un changement de l\u00e9gislation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.<\/p>

    <\/p>

    Si l’ENTERPRISE introduit une modification, le nouveau texte sera publi\u00e9 sur ce site web, o\u00f9 l’Utilisateur pourra \u00eatre inform\u00e9 de la politique de confidentialit\u00e9 actuelle.<\/p>

    <\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur est inform\u00e9 du traitement loyal de ses donn\u00e9es personnelles par LA SOCI\u00c9T\u00c9 autorisant cette derni\u00e8re \u00e0 traiter les donn\u00e9es auxquelles il a acc\u00e8s du fait de la navigation sur les pages web internet, de la consultation, de la demande ou de la contractualisassions de tout service ou produit, En particulier, le client\/utilisateur autorise L’ENTERPRISE \u00e0 envoyer des offres ou des communications publicitaires et promotionnelles par voie \u00e9lectronique \u00e0 son adresse de courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent.<\/p>

    <\/p>

    Les donn\u00e9es d’identification, ainsi que toutes les donn\u00e9es de contact dont le caract\u00e8re obligatoire est express\u00e9ment \u00e9tabli et toutes les autres donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre requises par le site web de l’ENTREPRISE est obligatoires et les refuses des fourn\u00eet rendra impossible l’activation du compte d’acc\u00e8s. Les autres donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es sont volontaires, de sorte que le fait de ne pas les fournir n’emp\u00eachera pas l’\u00e9tablissement de la relation contractuelle. Une fois que l’utilisateur s’est enregistr\u00e9 en tant que client, il pourra acc\u00e9der aux zones priv\u00e9es du site web. L’utilisateur autorise express\u00e9ment qu’apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’enregistrement du client, L’ENTREPRISE le contactera pour confirmer son enregistrement.<\/p>

    <\/p>

    Conditions d’utilisation du blog<\/p>

    L’utilisateur peut exprimer des opinions et apporter des contributions afin que d’autres utilisateurs ou visiteurs puissent acc\u00e9der aux commentaires et r\u00e9pond aux cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

    L’ENTERPRISE se r\u00e9serve le droit de retirer de son blog tout contenu qui n’est pas conform\u00e9 \u00e0 ses conditions d’utilisation.<\/p>

    Les opinions exprim\u00e9es rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des auteurs et L’ENTERPRISE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

    Cependant, LA COMPAGNIE s’assurera que ces opinions ne sont pas offensantes et n’enfreignent pas la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    L\u00c9GITIMATION OU BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    La base juridique du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais du site web par L’ENTERPRISE est la suivante :<\/p>

    – Dans le cas de la collecte de donn\u00e9es par le biais des canaux de contact fournis sur le site web, y compris les formulaires de contact, la base juridique du traitement des donn\u00e9es sont l’obtention du consentement de la personne concern\u00e9e ou de l’utilisateur pour le traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p>

    \u00c0 cette fin, chaque formulaire comprendra une case \u00e0 cocher demandant ce consentement, informant de l’existence de l’avis juridique et de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e et facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 ces deux documents.<\/p>

    – Dans le cas o\u00f9 il existe une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle entre L’ENTERPRISE et l’utilisateur, la base juridique du traitement des donn\u00e9es fournies sera l\u00e9gitim\u00e9e dans cette relation, de sorte que seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour soutenir ces relations commerciales et contractuelles seront collect\u00e9es.<\/p>

    – Toutefois, le contr\u00f4leur des donn\u00e9es ont un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous envoyer des communications commerciales sur ses services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    LES TRANSFERTS DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR \u00c0 DES TIERS.\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L’ENTREPRISE informe l’utilisateur que les donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que le transfert ne soit pas essentiel et dans ce dernier cas, \u00e0 condition que les objectifs du c\u00e9dant et du cessionnaire soient li\u00e9s et avec le consentement pr\u00e9alable de la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES INTERNATIONAUX\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L’ENTREPRISE informe l’utilisateur qu’aucun transfert international de donn\u00e9es n’est pas effectu\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    L'EXERCICE DES DROITS D'ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D'ANNULATION OU DE SUPPRESSION, D'OPPOSITION, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET DE PORTABILIT\u00c9.\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Nous vous informons que les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es peuvent \u00eatre exerc\u00e9es aupr\u00e8s du responsable du traitement par tout moyen pr\u00e9vu par la loi, accompagn\u00e9 d’une copie d’un document officiel permettant de vous identifier en \u00e9crivant \u00e0 : MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.L. Calle Cami del Mig, 122 Pol. Ind. Les Corts 08349 – Cabrera de Mar (Barcelone) ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 informacion@moniberic.com<\/a> dans les termes \u00e9tablis par la r\u00e9glementation applicable. Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 l’adresse aepd.es<\/a>.<\/p>

    La demande doit contenir le nom et le pr\u00e9nom de l’int\u00e9ress\u00e9, une copie du document national d’identit\u00e9 (DNI) et, dans les cas o\u00f9 il est accept\u00e9, de la personne qui repr\u00e9sente l’int\u00e9ress\u00e9, ainsi qu’un document accr\u00e9ditant la repr\u00e9sentation, la demande dans laquelle la demande est faite, l’adresse aux fins de notification, la date et la signature du demandeur et les documents accr\u00e9ditant la demande faite. Si la demande ne r\u00e9pond pas aux exigences sp\u00e9cifi\u00e9es, elle devra \u00eatre corrig\u00e9e. En ce qui concerne le droit d’acc\u00e8s, il n’est refus\u00e9 que si la demande est faite par une personne autre que la personne concern\u00e9e. L’exercice de ces droits est gratuit.<\/p>

    Lorsque le consentement a ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, le droit de retirer ce consentement peut \u00eatre exerc\u00e9r \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>

    L’utilisateur est inform\u00e9 de son droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) et\/ou de demander sa protection, en particulier, lorsque l’utilisateur consid\u00e8re qu’il n’a pas obtenu satisfaction de LA SOCI\u00c9T\u00c9, dans l’exercice de ses droits, via le si\u00e8ge \u00e9lectronique de son portail web (aepd.es<\/a>), ou en \u00e9crivant \u00e0 son adresse postale (C\/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).<\/p>

    L’Utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions sur la Protection des donn\u00e9es personnelles dans les termes \u00e9tablis \u00e0 l’article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, accordant son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en relation avec les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, de la mani\u00e8re et aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

    L’ENTERPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ou en raison d’un changement de l\u00e9gislation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.<\/p>

    Si la COMPAGNIE apporte des modifications, le nouveau texte sera publi\u00e9 sur ce site Internet, o\u00f9 l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la politique de protection des donn\u00e9es en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    7. Droit applicable et juridiction\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les relations \u00e9tablies entre LA COMPAGNIE et l’Utilisateur seront r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Cependant, pour les cas dans lesquels les r\u00e8glements pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction, LA COMPAGNIE et l’Utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront toute controverse et\/ou litige aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    AVIS JURIDIQUE 1. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous. Titular: MONIBERIC SELECCI\u00d3N, S.LC.I.F.: B-62876859Direcci\u00f3n: C \/cam\u00ed del mig , 122-124 Local \u2013 Pol\u00edgon Industrial Les Corts08349- Cabrera de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4835","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4835","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4835"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4835\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/moniberic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}